Xavier de Labarrière
Expert-comptable, Commissaire aux comptes & Coach Uston, a accompagné et formé plus de 3.000 entrepreneurs TPE et PME, depuis plus de 20 ans.

Garder l’ACRE quand on passe de micro-entrepreneur à EIRL, EURL, SASU

par | 2 Jan 2020

Accueil » Garder l’ACRE quand on passe de micro-entrepreneur à EIRL, EURL, SASU
Temps de lecture : 4 minutes

Continuer à bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) quand on passe de micro-entreprise à EIRL, EURL ou SAS(U) ? C’est possible sous certaines conditions. Points de vigilance à connaitre et explications.

L’ACRE pour micro-entrepreneurs : jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ?

L’ACRE est une aide sous forme de réduction de cotisations sociales accordée aux entrepreneurs par l’URSSAF quand ils démarrent leur activité.

Depuis le 1er janvier 2020, la durée de cette aide est passée de 3 à 1 an.

Le taux de réduction est passé de – 75 % avant 2020 à – 50 % des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2020.

Pour les micro-entrepreneurs immatriculés avant le 1er janvier 2020 : l’ACRE continue de s’appliquer sur une durée totale de 3 ans. Mais les taux de réduction sont minorés à compter de la seconde année. 

Si vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2020

Vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant les 4 premiers trimestres de votre activité, soit pendant 1 an. 

Pour en bénéficier, vous devez remplir 1 des conditions suivantes : 

  • avoir entre 18 et 25 ans 
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • toucher l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • ou créer une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

Micro-entrepreneur, vous créez une nouvelle entreprise, comment continuer à bénéficier de l’ACRE ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez peut-être choisi de changer de régime :

  • soit parce que vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour rester en micro-entreprise
  • soit parce que vous souhaitez vous associer 
  • soit parce que vous préférez déduire vos frais professionnels de de vos revenus imposables.

Si vous bénéficiez déjà de l’ACRE, vous pourrez la garder si vous ne changez pas de numéro SIRET.

Car d’un point de vue de l’URSSAF, une entreprise qui garde le même numéro SIRET, reste une même entreprise. Si votre “nouvelle” entreprise a le même numéro SIRET que votre micro-entreprise, vous garderez le bénéfice de l’ACRE.

    Comment garder le même numéro SIRET pour continuer à bénéficier de l’ACRE ?

    Le numéro SIRET c’est un peu comme le numéro de la carte d’identité de votre entreprise.

    Or lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes en fait immatriculé en tant que « travailleur indépendant ».

    Le statut de la micro-entreprise est un régime fiscal particulier des « travailleurs indépendants ».

    Si vous changez de régime fiscal, vous ne changez pas pour autant d’identité. Vous pouvez garder votre statut de “travailleur indépendant”.

    Pour garder le même numéro SIRET, il suffit donc de changer de régime fiscal, sans pour autant changer l’identité de votre entreprise. En restant donc “travailleur indépendant”.

    Si vous transformez votre micro-entreprise par exemple, en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), vous resterez “travailleur indépendant” et garderez le même numéro SIRET. Vous pourrez donc continuer à bénéficier de l’ACRE.

    Si vous créez par contre une nouvelle entité, par exemple une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) une SAS ou une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) ou une SARL (société à responsabilité limitée), vous aurez un nouveau numéro SIRET. Vous ne pourrez pas continuer à bénéficier de l’ACRE.

      Passer de micro-entreprise à Entreprise Individuelle ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et garder l’ACRE.

      Si vous passez de micro-entrepreneur à EIRL, votre entreprise ne change pas de numéro SIRET, car dans les deux cas, elle reste une même “entreprise indépendante”.

      Elle change simplement de régime fiscal : elle passe du régime “micro” au régime “normal”.

      Vous pouvez donc continuer à bénéficier de l’ACRE.

      Pour ça, vous devez faire un courrier à l’URSSAF pour lui expliquer votre situation juste après avoir changé de régime fiscal.

        De micro-entreprise en SASU ou SAS (société par action simplifiée) : perte de l’ACRE.

        Si vous arrêtez votre micro-entreprise pour créer une SAS(U), vous créez une nouvelle entité.

        Vous allez donc avoir un nouveau numéro SIRET.

        Vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE.

        Sauf si vous refaite une demande d’ACRE. Mais vous devrez attendre 3 ans entre la fermeture de votre micro-entreprise et la création de votre SAS(U) pour faire cette nouvelle demande.

         

        Fermeture de votre micro-entreprise et création d’une EURL ou SARL (société à responsabilité limitée) : perte de l’ACRE.

        Si vous fermez votre micro-entreprise pour créer une SAS(U), vous créez ici aussi une nouvelle entreprise.

        Vous allez donc changer de numéro SIRET.

        Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACRE en tant que dirigeant de votre nouvelle entreprise.

        Sauf si vous faites une nouvelle demande d’ACRE en tant que gérant de votre EURL ou SARL, 3 ans au moins après la fermeture de votre micro-entreprise.

          Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

          Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

          Je suis le fondateur de Uston et expert-comptable. Sur ce blog je partage les stratégies financières que j’ai testées (et approuvées) avec mes clients.
          Partager cet article à vos amis entrepreneurs