La liste des Aides financières Coronavirus pour TPE et indépendants
La crise du coronavirus est une épreuve pour toutes les petites entreprises (SAS, SARL, EI, etc.). Nous sommes nombreux à ne plus pourvoir travailler depuis le 16 mars. Pour tenir jusqu’à la reprise, nous avons besoins d’aides. Heureusement, il y en a. Je n’en ai même jamais vu apparaitre autant, en si peu de temps. Mais toutes ne concernent pas les très petites entreprises.
C’est pour cette raison que j’ai créé cette page. Pour vous aider à faire le tri dans les aides les plus facilement activables pour les petites entreprises.
Sommaire
Reportez ou baissez vos charges URSSAF
Pour reporter vos cotisations sociales, faites la demande sur votre compte en ligne Urssaf > Formalité déclarative/ « Déclarer une situation exceptionnelle”.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html
Si vous êtes dirigeant TNS (travailleur non salarié) ou indépendant, et que vous anticipez une baisse de vos revenus en 2020 par rapport à 2019, faites une demande de recalcul de vos cotisations 2020 pour les faire baisser.
Mettez vos salariés au chômage partiel
Le chômage partiel permet de suspendre le contrat de travail de vos salariés s’ils ne peuvent plus travailler.
Votre entreprise doit leur verser une indemnité de 84% de leur salaire net.
Cette indemnité vous est ensuite remboursée par l’Etat.
Si vos salariés ne peuvent plus travailler, vous devez faire votre demande de chômage partiel ici :
Visionnez ce tuto : https://youtu.be/Kia3kkOGFyA
Demander un échelonnement du paiement de votre TVA
En cas de difficulté de trésorerie vous avez la possibilité de demander aux services fiscaux un échelonnement du règlement de votre TVA.
Cette procédure existait avant la crise du coronavirus. Vous pouvez donc toujours en bénéficier.
Néanmoins, s’ils acceptent, vous risquez de devoir payer 5% de pénalités sur le montant de la TVA que vous auriez dû payer, pour paiement tardif.
Si c’est le cas, sachez que vous pourrez faire une « demande de remise gracieuse » (annulation) des pénalités de 5% et intérêts de retard, lorsque vous aurez payé la totalité de votre échéancier.
Faites votre demande dans votre espace professionnel impot.gouv.fr > mon compte > faire une réclamation
https://cfspro.impots.gouv.fr/mire/accueil.do
Faites également une demande de remise gracieuse de pénalités dans votre espace professionnel impot.gouv.fr > mon compte > faire une réclamation
Obtenez l’aide de 1500 € par mois pendant la durée du confinement
Indépendant : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, EURL, EIRL, Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), association, …
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de 1.500€ par mois dans deux cas :
- Soit parce que vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars ou avril 2020 par rapport aux mêmes mois de 2019
- Soit parce que vous avez été contraint de cesser votre activité dans le cadre des mesures de confinement du 16 mars (même si la baisse de votre chiffre d’affaires du mois de mars 2020 est inférieur à 50% par rapport à mars 2019)
Pour bénéficier de l’aide, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
Visionnez le tuto en ligne (la démarche pas à pas) : https://youtu.be/w5jB4eEZ-T8
Obtenez un prêt de 3 mois de votre chiffre d’affaires (le PGE)
Comment fonctionne le Prêt Garanti par l’Etat ?
- C’est votre banque qui vous prête de l’argent
- Cet argent est garanti par l’Etat à hauteur de 90% (votre banque prend à sa charge le risque de 10% restant)
- Sa durée est comprise entre 1 an et 6 ans
- Son montant : jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou l’équivalent de 2 ans de masse salariale si vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2019
- Son Taux d’intérêt est de 0,25% la première année, puis 0,5% les deux années suivantes et 1% au-delà jusqu’à la 6ème année (taux recommandé par la Fédération bancaire française)
- Avec une franchise de remboursement de 12 mois,.
Plus de précisions ici https://urlz.fr/cb97
Quelles sont les conditions pour avoir droit au prêt garanti par l’Etat ?
Si vous cochez les 5 cases suivantes, vous avez droit au prêt garanti par l’Etat :
- Je suis en SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, entreprise individuelle ou agricole profession libérale ou micro-entrepreneur
- J’ai créé mon entreprise avant le 1er février 2020
- Je ne suis pas en période d’observation dans le cadre d’un redressement judiciaire
- La situation financière de mon entreprise était saine avant le début de la crise (pas d’impayés, pas de retards de paiements importants, pas de tension avec votre banquier)
- J’anticipe des difficultés de trésorerie du fait de la crise du coronavirus.
Comment obtenir le prêt garanti par l’Etat ?
- Appelez votre banquier pour obtenir un pré-accord de sa part
- Faites une demande d’attestation sur le site de la BPI ici : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
- Envoyez l’attestation à votre banquier et demandez-lui de monter un dossier PGE.
- Signez le contrat de prêt avec votre banque
Suspendez le paiement de vos loyers
Vous pouvez demander à votre bailleur de suspendre le paiement de vos loyers. S’il accepte, les loyers suspendus seront ensuite payés sur plusieurs mois.
Aucune loi n’oblige votre bailleur à accepter votre demande. Mais des accords ont été signés entre les fédérations de bailleurs institutionnels et l’Etat pour consentir des délais.
Si votre bailleur est un propriétaire « indépendant » rien ne l’oblige à accepter votre demande. Vous devrez le convaincre qu’il est de son intérêt de vous aider.
Sachez qu’une Ordonnance lui interdit néanmoins de vous facturer des pénalités, de saisir votre fonds de commerce, de vous expulser ou d’utiliser votre dépôt de garanti si vous n’avez pas payé votre loyer du fait de difficultés de trésorerie liées à la crise du coronavirus.
Arrêtez de payer l’eau et l’électricité
Si vos fournisseurs sont EDF ou ENGIE, vous pouvez suspendre le paiement de vos factures. Vous devez leur faire une demande par email dans ce sens.
Si vos fournisseurs sont des opérateurs privés. Vous devez négocier avec chacun d’entre eux.
Suspendez vos emprunts
Pendant toute la durée du confinement, les banques sont tenues de suspendre les échéances d’emprunts lorsque leurs clients leur demandent.
Contactez votre conseiller bancaire et demandez-lui de suspendre vos prélèvements.
Versez à vos salariés une prime MACRON 2020 100% défiscalisée et de 0% de charges sociales
Pour soutenir et encourager vos salariés, vous avez la possibilité de leur verser une prime de 1000 € totalement exonérée de charges sociales (patronales et salariales) et d’impôt sur le revenu.
Cette prime doit être versée avant le 31/8/2020. Elle doit apparaitre sur le bulletin de paye du bénéficiaire.
L’obligation de mettre en place un accord d’intéressement pour en bénéficier a été supprimée dans le cadre de mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise du coronavirus.
Pensez à l’avenir et préparez-le (nous vous aidons !)
Toutes ces mesures peuvent vous aider à surmonter la crise.
La plus importante d’entre elle est le PGE (prêt garanti par l’Etat). Si votre entreprise était en bonne santé financière avant la crise (comme 85% des entreprises françaises) vous pourrez en bénéficier.
Même si, aujourd’hui, vous n’avez pas besoin de cet argent, je vous conseille de le prendre. Personne ne connait le temps qui va durer cette crise. Aujourd’hui vous n’en avez peut-être pas un besoin immédiat. Mais demain, vous ne savez pas.
Si votre banque vous prête de l’argent aujourd’hui (à un très faible coût), soyez prudent. Prenez-le.
