Aides financières : ce qui change avec le reconfinement

par 26 Oct 2020

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Temps de lecture : 5 minutes

Le 28 octobre, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement et une série de nouvelles aides pour aider les entreprises à faire face à la crise du Covid-19. Voici un résumé de ce qui change en octobre 2020 dans le cadre du reconfinement.

A quelles aides avez-vous droit pour le reconfinement

Il est réactivé quelle que soit votre activité, si votre entreprise subit à nouveau une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% à partir du mois d’octobre et pendant toute la durée du reconfinement.

 

1ère mesure :  Le retour du fonds de solidarité (volet 1), jusqu’à 1.500 €

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente, auront droit à une aide allant jusqu’à 1 500 € par mois, sur toute la durée du couvre-feu.

Les questions qui restent ouvertes :

  • Le couvre-feu ayant démarré le 17/10, comment sera calculé le chiffre d’affaires de référence du mois d’octobre ?
  • L’aide sera-t-elle proratisée ?
  • Pour les toutes jeunes entreprises créées en 2020 (qui devraient pouvoir en bénéficier) : comment sera calculé le chiffre d’affaires de référence ?

 

2ème mesure : L’aide du fonds de solidarité (volet 1) renforcée pour les entreprises ayant une activité figurant sur les listes S1 ou S1 bis

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, etc (secteurs des listes S1 et S1 bis) auront droit à une aide allant jusqu’à 10 000 € par mois si elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%, par rapport à l’année précédente (et non plus 70%).

Cette dernière aide ne serait plus limitée à 60% du chiffre d’affaires, contrairement à ce qui a été annoncé initialement.

Les entreprises contraintes à une fermeture administrative du fait du reconfinement en bénéficieront également.

Les questions qui restent ouvertes :

  • Le couvre-feu ayant démarré le 17/10, comment sera calculé le chiffre d’affaires de référence pour octobre ?
  • L’aide sera-t-elle proratisée ?

Plus d’infos sur l’évolution du volet 1 du fonds de solidarité ici.

Comment faire votre demande ?

Le processus reste identique à celui des mois précédents :

  1. Vous devez vous connecter à votre espace personnel et non à votre espace professionnel
  2. Rendez-vous dans votre “Messagerie sécurisée”
  3. Sélectionnez le dernier motif “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.
  4. Sélectionnez la période et rentrez votre numéro de SIRET.
  5. Choisissez votre secteur d’activité dans la liste.
  6. Répondez ensuite aux questions

L’aide du fonds de solidarité (volet 2) sera plus facile à obtenir et pourra atteindre, elle aussi, 10.000 € en une seule fois

Les entreprises bénéficiant du Plan tourisme (HCR, tourisme, VTC, taxi, culture, évènementiel) ont aussi accès au volet 2 du fonds de solidarité.

  • Elles peuvent d’abord bénéficier de l’aide du fonds de solidarité (volet 1) de 1500 € jusqu’à la fin de l’année.
  • Depuis le 8 octobre, elle peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire jusqu’à 10.000 € – volet 2 du fonds de solidarité, si elles ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires.

L’aide doit être demandée sur le site internet de votre région.

Plus d’infos ici pour les entreprises de l’Ile de France.

L’arrivée du Prêt Participatif « Exceptionnel » petites entreprises : entre 20.000 € à 50.000 € sans passer par votre banque

A ne pas confondre avec le « fonds de prêts participatifs » annoncé le 14/10 qui ne concerne que les PME et les ETI !

Pour qui ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas pu obtenir le PGE.

Quel que soit leur secteur d’activité.

Par qui ?

Financé par le FDES (fonds de développement économique et social), donc pas par votre banque.

Quel sera son montant ?

Entre 20.000 € et 50.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Jusqu’à 100.000 € au cas par cas.

Comment faire la demande ?

Commencez par solliciter sa plateforme CODEFI de votre département (comité départemental des examens des difficultés des entreprises).

La demande devra ensuite être faite sur un site de la BPI.

Quel seront ses caractéristiques ?

  • Durée : 7 ans
  • Taux : 3,5%
  • Franchise de remboursement la 1ère année.
  • Assimilé à des quasi-fonds propres : il vous permettra ensuite de lever de la dette bancaire auprès de votre banque. Il sera remboursé après toutes vos autres dettes en cas de défaillance (exploitation, bancaire, état, organisme sociaux).

Il renforce donc la trésorerie et la structure financière de votre entreprise.

Il est fait pour vous, si votre banque vous a refusé le PGE parce que vous avez perdu plus de la moitié de vos capitaux propres, par exemple.

Plus d’info sur le prêt participatif exceptionnel ici.

Les autres aides liées au reconfinement : le PGE, l’exonération de charges sociales, les aides à l’embauche des jeunes…)

Le PGE va être activable jusqu’au 30/6/2021 (alors qu’il devait s’arrêter au 31/12/2020).
Intéressant si, malgré le contexte, votre chiffre d’affaires 2020 est supérieur à celui de 2019.

Et si vous avez déjà obtenu un PGE, vous pourrez demander une “rallonge” à votre banque.

Vous pourrez obtenir une franchise de remboursement de 24 mois pour votre PGE “sur simple demande” auprès de votre banque (au lieu des 12 mois initiaux).

Bruno Lemaire a annoncé un report d’un an du remboursement des  PGE.

Un PGE signé en avril 2020 qui devait donner lieu à un premier remboursement en avril 2021, pourra commencer à être remboursé en avril 2022.

LES AUTRES AIDES LIEES AU RECONFINEMENT

> Dettes fiscales 

Les entreprises peuvent obtenir un plan de règlement spécifique pour payer leurs dettes fiscales (Impositions directes et indirectes) dont la date d’échéance est comprise entre le 1er mars et le 31 mai.

Durée du plan : entre 12 et 36 mois

Officiellement, cette mesure ne concerne pas la TVA.

Mais si votre situation financière est tendue, vous pouvez faire une demande d’échelonnement du règlement de votre TVA, à tout moment. Cette procédure existait avant la crise du COVID. Elle fonctionne encore pour les entreprises qui en font la demande.

> Exonération des charges sociales 

  • Exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre feu, pour les entreprises fermées administrativement.
  • Exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre feu, pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture à partir d’une perte de chiffre d’affaires de 50%.
  • Aide jusqu’à 20% de la masse salariale pour les entreprises concernées permettant de couvrir les cotisations sociales salariales (on a très peu d’infos sur ce dernier point).

> Chômage partiel 

La mise en place du dispositif APLD (activité partielle de longue durée) permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

Plus d’info ici.

> Aide au recrutement en apprentissage 

Aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master.

> Aide l’embauche des jeunes 

Depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021 : une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

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Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

Je suis expert-comptable et le fondateur de Uston. En plus de ce blog, je partage dans ma liste privée les meilleurs pratiques financières que j'ai pu tester et approuver, auprès des 3 000 entrepreneurs que j'ai accompagnés pendant 20 ans.