Quelle sont les cotisations sociales payées sur l’intéressement ?

Dans les TPE PME, seul celui qui reçoit la prime d’intéressement paye les cotisations sociales.

Elles représentent 9,7% du montant brut de la prime d’intéressement qu’il reçoit.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés ne payent plus de cotisations sociales sur l’intéressement qu’elles versent.

Comment calculer le montant de l’intéressement net à partir du brut ?

Exemple de calcul d’une prime d’intéressement brut en net pour 1000 euros 

Prime brute d’intéressement : 1.000 €

Charges salariales 9,70 % (CSG, CRDS) du brut : – 97 €

Prime nette d’intéressement : 903 €

La prime nette d’intéressement représente donc 90,3% (903/1000) du montant de la prime brute (100%) dans les petites et moyennes entreprises.

Prime nette d’intéressement : 1.000 €

Charges patronales : 0 €

Charges salariales 9,70 % (CSG RDS) du brut : 107 €

Coût de l’intéressement pour l’entreprise : 1.107 €

Pour l’entreprise le coût de l’intéressement brut chargé est de 110,7% du net touché par le salarié (1000/903).

Comment est calculé l’intéressement ?

Pour qu’une prime d’intéressement soit versée dans votre entreprise, il faut qu’un contrat d’intéressement soit rédigé puis signé par l’entreprise et par votre/vos salarié(s).

Si votre entreprise à moins de 11 salariés, vous allez bientôt pouvoir le mettre en place sur simple décision du chef d’entreprise.

La formule de calcul de l’intéressement est inscrite dans votre contrat d’intéressement. Vous pouvez télécharger un exemple de contrat type ici.

Le contrat d’intéressement doit être déposé par votre entreprise auprès de la Direction du Travail et de l’Emploi. 

C’est un contrat dans lequel sont définis les 3 éléments clés suivants :

1. L’objectif à atteindre pour que la prime d’intéressement soit versée. Vous êtes libre de définir comme bon vous semble l’objectif à atteindre pour débloquer le calcul de la prime. Cet objectif est défini pour une période de 3 ans mais peu évoluer pendant cette période. Il peut être économique (niveau de chiffre d’affaires, de marge, de résultat net, nombre de nouveaux produits lancés) ou qualitatif (niveau de la satisfaction client, taux de retour clients, etc.) 
2. La formule de calcul de l’intéressement est elle aussi librement définie par l’entreprise. Il est généralement calculé par rapport aux priorité de l’entreprise : niveau d’activité (chiffre d’affaires) ou rentabilité (marge ou bénéfice). 
3. La formule de répartition : l’intéressement après avoir été calculé doit ensuite être réparti. Il peut être réparti soit égalitairement entre tous les salariés, soit en fonction du niveau de salaire de chacun. 

Attention : La formule de calcul est définie pour une période de 3 ans, au plus tard à la fin du 6ème mois du début de cette période.

La formule de calcul d’un intéressement pour un exercice clos le 31/12/2020 doit être choisie au plus tard le 30/6/2020 (date limite du dépôt du contrat auprès de la Direction du Travail). Il n’est donc pas possible de définir la formule de calcul lorsque les chiffres pris pour le calcul sont déjà connus.

• Seuil de déclenchement (objectif) : croissance du chiffre d’affaires de 4% sur l’année N par rapport à l’année N-1. Si le seuil de 4% de croissance est atteint, l’intéressement est calculé. S’il n’est pas atteint, il n’y a pas d’intéressement.
  
• Formule de calcul : Montant de l’intéressement global de l’entreprise = 1% de son chiffre d’affaires sur 12 mois
• Formule de répartition de l’intéressement : répartition au prorata du salaire brut annuel de chaque salarié ayant passé au moins 6 mois dans l’entreprise sur l’exercice.

Comment calculer le plafond de la prime d’intéressement ?

1. 20% de la rémunération annuelle des bénéficiaires
2. 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 852 € par bénéficiaire en 2020.

L’intéressement peut-il être calculé par semestre ou par trimestre ?

L’intéressement peut-il être mis en place dans une petite SARL ou SAS et profiter à son dirigeant ?

Pour mettre en place un contrat d’intéressement dans une société, il faut avoir au moins 1 salarié.

Donc même les très petites entreprises (TPE) peuvent en bénéficier : SARL, EURL, EIRL, SASU.

Le dirigeant peut lui aussi en bénéficier. La prime d’intéressement qui lui est versée ne doit pas dépasser la prime la plus élevée versée au(x) salarié(s).

Attention, si vous êtes dirigeant d’une SAS avec un statut “assimilé salarié”, vous n’êtes pas considéré comme salarié. Vous ne pouvez donc pas mettre en place un intéressement dont vous seriez le seul bénéficiaire.

Vous pouvez le mettre en place, si vous avez au moins un “vrai” salarié avec lequel vous entretenez un lien de subordination (CDD ou CDI). Ce salarié peut être un membre de votre famille, si il a un travail effectif dans votre entreprise.

Mes conseils pour mettre en place votre contrat d’intéressement :

1. Mettez en place l’intéressement même si vous n’avez qu’un seul salarié,
2. Choisissez une formule de calcul facilement compréhensible par vos salariés,
3. Choisissez un critère de déclenchement lié à un niveau de rentabilité minimum, pour éviter qu’il ne se déclenche si votre croissance n’est pas rentable.
4. N’oubliez pas d’indiquer dans le contrat que le dirigeant peut en bénéficier ?