Xavier de Labarrière
Expert-comptable, Commissaire aux comptes & Coach Uston, a accompagné et formé plus de 3.000 entrepreneurs TPE et PME, depuis plus de 20 ans.

Comment passer de micro-entreprise à SASU, EURL, EIRL ?

par | 4 Sep 2019

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Temps de lecture : 5 minutes

Fermer votre micro-entreprise et changer de statuts, c’est obligatoire si votre chiffre d’affaires augmente et qu’il dépasse les seuils de la micro-entreprise. Passer en SASU ? EIRL ? EURL ? Que choisir pour fermer votre micro-entreprise ? Comment faire ? Combien ça coûte ? Nos conseils pour ne pas vous tromper.

Le passage de micro-entrepreneur en société : 3 choses à savoir

D’un point de vue juridique, votre micro-entreprise est ce qu’on appelle une entreprise individuelle.

Si votre activité de micro-entrepreneur s’est fortement développée, et qu’elle dépasse le plafond de chiffre d’affaires vous avez le choix entre :

  • Créer une société avec un capital social et des statuts (EURL, SASU, SARL, SAS). Vous aurez un nouveau numéro SIRET.
  • Continuer en entreprise individuelle (EIRL), en changeant de régime d’imposition. C’est-à-dire en passant du régime de la micro-entreprise, au régime d’imposition simplifié ou régime normal. Vous pouvez par exemple opter pour l’EIRL imposée au régime simplifié à la place du régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous garderez le même numéro SIRET.

Attention : vous l’avez compris, vous ne pouvez donc pas transformer une micro-entreprise en une société. Puisque le numéro SIRET devra changer si vous créez une nouvelle société.

Par contre, vous pouvez décider de garder votre numéro SIRET actuel et transformer votre micro-entreprise en EIRL.

Sortir du régime de la micro-entreprise : quelle forme juridique choisir ?

Si vous devez quitter votre statut de micro-entrepreneur, vous avez donc le choix entre rester en « entreprise individuelle » ou créer une société.

Avantages de rester en entreprise individuelle (EIRL) :

  • Simplicité : vous n’avez presqu’aucune formalité à effectuer (pas des statuts à rédiger, pas d’apport ou de cession de fonds de commerce à faire, pas de formalités complexes à réaliser). 
  • Coût : pas de création d’entreprise nouvelle donc aucun coût supplémentaire n’est à prévoir.

Avantages de créer une société (EURL, SASU, SARL, SAS) :

  • Vous avez un capital social : ce qui peut rassurer vos partenaires (clients, banques),
  • Vous pourrez vous associer si le développement de votre activité l’exige,
  • Vous pouvez cotiser au régime de retraite des salariés (intéressant si vous avez déjà une carrière de salarié derrière vous).

 

Inconvénients de la société (EURL, SASU, SARL, SAS) par rapport à l’entreprise individuelle (EIRL)

  • Le coût de création : créer une société coûte au minimum 400 €.
  • Fermer une société (il faudra bien y penser un jour !) coûte plus du double, compter un minimum de 1.000 €.
  • Si vous bénéficier des abattement de charges sociales de l’ACCRE et des aides financières du Pôle Emploi ARE, vous allez les perdre en changeant de numéro SIRET, donc en fermant votre micro-entreprise.

 

Pour le reste, quelle que soit la forme de votre entreprise après avoir fermé votre micro-entreprise, sachez que : 

  • Le régime fiscal est le même : vous pouvez limiter vos impôts en optant pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS).  Même si vous êtes en EIRL !
  • Les coûts de fonctionnement sont les mêmes. Prévoyez au moins 100€ HT par mois pour les honoraires de l’expert-comptable.

 

En résumé, voici 4 structures juridiques types correspondant à 4 profils différents :

  1. Créez une SASU si vous avez 40 ans, vous avez déjà 15 ans de carrière derrière vous, vous ne souhaitez pas vous associer.
  2. Créez une SAS si vous avez ce même profil et vous souhaitez à terme vous associer. 
  3. Restez en EIRL (option régime d’imposition réel normal) si vous avez 27 ans, vous n’avez pas ou peu de carrière derrière vous, vous êtes freelance et ne prévoyez pas de vous associer. 
  4. Créez une EURL ou une SASU, si vous êtes dans cette même situation mais vous avez besoin de rassurer vos partenaires ou clients avec un capital social.

Comment créer une société si vous êtes micro-entrepreneur ?

Si vous avez choisi l’EIRL régime d’imposition « réel normal », vous avez très peu de choses à faire.

Il vous suffit d’envoyer un courrier aux impôts pour leur demander de changer votre régime fiscal. Dans ce courrier,  vous devez renoncer à l’option pour le régime micro-entrepreneur.  

Vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle le régime ne s’appliquera plus. Il doit être envoyé à votre centre des impôts SIE. 

Si vous décidez de créer une EURL, SASU, SARL ou SAS, vous allez donc devoir :

  1. Fermer votre micro-entreprise
  2. Créer la nouvelle société
  3. Faire « apport » du fonds de commerce existant (stock, clientèle, investissements) notamment si vous êtes commerçant.

Cette dernière étape est importante si votre activité de micro-entrepreneur est déjà bien lancée et que vous avez développé ou acheté un fonds de commerce (stock, matériel, clientèle, nom commercial…).

Car en théorie, il va falloir transférer ce fonds de commerce à votre nouvelle société.

Pour ce faire, vous devez rédiger un acte d’apport de fonds de commerce

Cet acte d’apport devra être annexé à vos statuts

Vous n’aurez pas à passer par un commissaire aux apports, si le montant des apports ne dépasse pas la moitié du capital social. Et s’il ne dépasse pas 30.000 €, non plus.

Exemple :

Vous avez une activité coach formateur qui représente déjà 70.000 € de chiffre d’affaires. Vous estimez que la valeur de votre fonds de commerce représente 40% de votre chiffre d’affaires, soit 28.000 € (= 40% x 70.000 €). Vous créez une SASU dont le capital social est de 30.000 €. Pour l’apport de ce capital :

  1. Vous déposez 2.000 € sur un compte bloqué auprès de votre banque
  2. Vous établissez un acte d’apport qui valorise votre fonds de commerce à 28.000 €.

Le total de votre capital social s’élève donc à 30.000 €, même si vous n’avez au final apporté que 2.000 € en espèces.

Comment fermer votre micro-entreprise ?

Pour clôturer votre micro-entreprise, vous devez transmettre une déclaration de cessation d’activité à votre centre de formalité des entreprises (CFE). C’est-à-dire à l’URSSAF, à votre centre des impôts ou à votre chambre de commerce (si vous êtes commerçant).

Si vous n’êtes pas sûr de votre choix pour passer de micro-entrepreneur à SAS, EURL, EIRL, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un coaching micro-entrepreneur personnalisé et vous faire accompagner. 

Nous vous aiderons à identifier vos priorités et choisir le statut le mieux adapté à votre situation.

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