En cas de contrôle fiscal, tentez la « négociation ultime »

Ce n’est écrit dans aucun manuel de fiscalité.

Ce n’est écrit dans aucun article de presse.

Ce n’est écrit sur aucun blog (crainte de représailles fiscales ?).

Dans certains cas, une bonne « négociation » peut aboutir à une remise de – 99% sur un redressement fiscal. ⚡

Alors que le fisc a rejeté tous les éléments rationnels apporté par le contribuable pour sa défense.

 

Je vous explique.

Sachez tout d’abord, que cette histoire m’a réjoui en tant qu’expert-comptable, parce qu’elle concernait un de mes clients et qu’il s’en est plutôt bien sorti.

Mais elle m’a aussi beaucoup énervé, parce que c’est en France que ça s’est passé !

Et qu’elle n’aurait jamais pu exister aux Etats Unis ou en Angleterre, parce que les pratiques du fisc y sont beaucoup moins excessives…

 

L’histoire d’un Multi franchiseur Subway à Paris qui reçoit un « avis de vérification de comptabilité », comprenez : « contrôle fiscal ».

Le contrôle démarre bien.

Le contrôleur est du genre discret.

Il a une calculette, qu’il sort de son emballage d’origine sur lequel figure encore l’étiquette du prix … en francs ! (c’était un signe ! 😊).

Mon client fait 1,1 Million de chiffre d’affaires avec 2 restaurants.

Il se paye moins de 50.000 € par an.

Il ne fait presque pas de bénéfices.

Il a 55 ans. C’est un ancien informaticien.

Un profil plutôt sérieux, organisé, et très économe.

 

Après 5 demi-journées de contrôle, la sentence tombe.

« Vous allez recevoir un avis de redressement fiscal de 200.000 € sur la TVA pour les restaurants et de plus de 200.000 € d’impôt sur le revenu pour vous à titre personnel. »

Le coup de massue ! 🔨

Pour mon client comme pour moi.

 

L’argument du fisc : toutes les annulations de tickets de caisse sont considérées comme du chiffre d’affaires payé en espèces, que le dirigeant se serait mis dans la poche ! 🤨

Or, lorsque vous achetez un repas, et que le caissier fait une erreur de touche, il est obligé d’annuler le ticket et d’en recréer un nouveau.

Et statistiquement, ça concerne 10% des ventes.

Donc mon client, se fait redresser sur 10% du chiffre d’affaires qu’il se serait … mis dans la poche.

Absurde !

Mais, pas pour le contrôleur fiscal, qui ne veut rien entendre.

 

Lorsqu’un contrôleur refuse de vous écouter, vous avez la possibilité de demander à rencontrer son supérieur hiérarchique.

C’est ce que nous avons fait.

Et là, surprise…

A la fin du 1er rendez-vous, le supérieur hiérarchique nous raccompagne vers la porte.

Il continue la conversation et nous explique que notre argumentation pour contester le redressement n’est pas suffisante.

 

Puis d’un seul coup :

« Combien pourriez-vous payer en fait ? »

(Mon client) : « Franchement : 5.000 €… pas plus ! »

(Le Supérieur) : « 5.000 €… !? C’est entendu. J’accepte. »

(Mon client) : « Pénalités et intérêts de retards compris ! »

(Le supérieur) : « Bien sûr ! »

 

En résumé :

200.000 € de TVA + 200.000 € d’impôt sur le revenu, ça faisait :
· plus de 400.000 € d’impôts à payer.
· de nombreuses nuits sans sommeil pour mon client (du stress, beaucoup de stress)

Et au final : une « négociation ultime » de 2 minutes qui ramène l’addition à 5.000 €. 👍

 

Alors pourquoi ?

Pourquoi avoir adressé des « propositions de rectification » (redressements) aussi élevées et déconnectées de toute réalité ?

Pourquoi avoir fait subir à cet entrepreneur un pareil stress ?

Pourquoi finalement accepter une négociation déconnectée de tout élément rationnel ?

 

J’ai entendu dire que l’avancement (et donc la rémunération) des contrôleurs fiscaux se faisait en partie sur le montant des premiers redressements notifiés.

Et non pas sur le redressement finalement payé.

Si c’est vrai, c’est regrettable.

 

👉 Les leçons que j’en tire et que je vous partage sont les suivantes :

1. Le fisc frappe parfois très violemment pour des raisons totalement injustifiées.
2. Si ça vous arrive, gardez votre sang froid.
3. Ne lâchez rien et faites valoir vos arguments jusqu’au bout.
4. Tentez la négociation ultime avec le supérieur hiérarchique, pas avec le contrôleur.

Comme c’est vendredi, et que je ne veux pas vous laisser commencer le weekend avec la boule au ventre :

Sachez qu’en moyenne une entreprise est contrôlée fiscalement 1 fois tous les … 20 ans !

Vous pouvez donc dormir tranquille. 😊

Bon week-end et à la semaine prochaine !

 

Xavier de Labarrière
Fondateur de Uston et Expert-comptable