CORONAVIRUS : le formulaire pour les aides aux entreprises
Crise du coronavirus, voici le formulaire de demande de délais et d’aides pour les entreprises. Il permet d’obtenir un étalement de vos dettes fiscales. Comment remplir ce formulaire ? A qui l’envoyer ? Les réponses pour vous aider à bénéficier de ces aides et de ces délais de paiement.
Sommaire
Quels impôts concernent le formulaire aide coronavirus ?
Ce formulaire permet d’obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle d’impôt sur tous vos impôts professionnels (TVA, IS, CFE, etc.).
Il concerne donc tous les impôts que votre entreprise peut être amenée à payer.
Il ne concerne pas les cotisations sociales dues à l’URSSAF ou aux caisses de retraites. Pour obtenir un délai de paiement sur vos cotisations, faites la demande par email aux organismes concernés.
À quelles aides donnent droit le formulaire aide coronavirus ?
Il permet d’obtenir deux type d’aides :
- Un échelonnement ou un étalement du paiement vos impôts
- Une suppression totale ou partielle de certains de vos impôts
Comment remplir le formulaire aide coronavirus ?
Pour le remplir, vous devez indiquer :
- Les références de votre entreprise.
- Les impôts concernés.
- Le chiffre d’affaires hors taxes de votre entreprise sur les 4 premiers mois de 2019 et sur les 4 premiers mois de 2020.
- Quelques informations sur la situation financière de votre entreprise.
N’hésitez pas à y joindre tout élément pouvant justifier l’impact du coronavirus sur votre activité (courrier d’un fournisseur qui ne peut plus vous payer, courrier d’un salarié qui ne peut plus venir travailler, etc.).
À qui envoyer le formulaire aide coronavirus ?
Vous devez l’envoyer au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre entreprise.
