Coronavirus : la liste des activités pouvant bénéficier de l’aide de 1500 € pour fermeture administrative
Voici la liste des activités contraintes à une fermeture administrative depuis le 16 mars 2020 (publiée par décret). Pour bénéficier de l’aide de 1500 € pour fermeture administrative, votre activité doit figurer sur cette liste. Si elle n’y figure pas, vous pourrez toutefois bénéficier de l’aide. On vous explique comment.
Sommaire
Quelles sont les activités soumises à l’obligation de fermeture administrative ?
Si votre activité professionnelle fait partie de la liste des activités contraintes à fermeture administrative depuis le 16 mars, vous pouvez bénéficier sur simple demande de l’aide de 1500 € du fonds de solidarité (sous certaines conditions).
La liste des activités qui ne peuvent plus accueillir de public est la suivante :
- Restaurants (brasserie, pizzéria, crêperie, etc.) et bars ;
- Salles de cinéma, d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ;
- Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
- Salles de danse, de sport et salles de jeux ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Salles d’expositions ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées.
Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et font donc partie de la liste des activités ne pouvant plus accueillir une clientèle.
Sachez que les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients, peuvent maintenir une activité de livraison à domicile et de retrait de commandes en magasin.
Quelles sont les entreprises autorisées à poursuivre leur activité ?
Les activités qui ne sont pas frappées par l’obligation de fermeture administrative peuvent donc continuer. Si votre activité est sur cette liste, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide de 1500 € du fonds de solidarité du fait de l’obligation de fermeture administrative.
Toutes les activités indispensables à la vie de la Nation, peuvent continuer. Notamment :
- les commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires),
- les pharmacies,
- les stations-services,
- les banques,
- les bureaux de tabac et distribution de la presse, peuvent
Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.
Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.
Les animaleries restent également ouvertes.
Par dérogation, les activités suivantes peuvent également perdurer :
- Commerce d’équipements automobiles
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce et réparation de moto et cycles
- Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d’alimentation générale
- Supérettes, Supermarchés, Magasins multi-commerces, Hypermarchés
- Commerce de détail en magasins spécialisés de fruits et légumes, poissons, pain, pâtisserie
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- Commerce de détail d’ordinateurs, matériels de télécommunication
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres
- Commerce de détail de journaux et papeterie
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail d’optique
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin,
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location de véhicules automobiles
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- Réparation d’équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d’assurance
Plus d’informations ici https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
1er cas particulier : J’ai dû suspendre mon activité car elle exigeait une proximité avec mes clients.
Votre activité exige peut-être une proximité avec vos clients (coiffeur, esthéticien(ne), masseur, tatoueur…).
Comme il vous est impossible de continuer votre activité en respectant les mesures « barrières », vous avez été obligé de stopper vos services.
Avez-vous le droit à l’aide de 1500 € du fonds de solidarité ?
Malgré cela, vous ne faites pas partie des établissements accueillant du public qui ont dû fermer par décret. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de 1500 € pour fermeture administrative.
Vous devez donc demander l’aide du fonds de solidarité si vous constatez une baisse de plus de 50 % de votre chiffre d’affaires.
Si votre baisse de chiffre d’affaires constatée est inférieure, vous pouvez néanmoins vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour que votre demande d’aide fasse l’objet d’une étude particulière.
En cas de réponse favorable, vous pourrez recevoir les 1500 €, même si la baisse de votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 1500 €.
2ème cas particulier : J’exerce mon activité dans un établissement qui a fait l’objet d’une fermeture par décret.
Vous avez peut-être été contraint de suspendre votre activité car l’établissement dans lequel vous travailliez a fait l’objet d’une fermeture administrative (coach sportifs, acupuncteurs, ostéopathes, kiné …).
Avez-vous le droit à l’aide de 1500 € du fonds de solidarité pour fermeture administrative ?
Comme dans le cas précédent : dans la mesure où il est impossible pour vous de continuer votre activité si votre structure d’accueil est fermée, vous avez été contraint de stopper vos services.
Malgré cela, vous ne faites pas partie des établissements accueillant du public qui ont dû fermer par décret.
Vous ne pourrez bénéficier de l’aide du fonds de solidarité que si vous constatez une baisse de plus de 50 % de votre chiffre d’affaires.
Ou si vous demandez à votre service des impôts d’étudier et d’accepter votre demande d’aide, en dépit du fait que votre activité ne fait pas partie de la liste.