Xavier de Labarrière
Expert-comptable, Commissaire aux comptes & Coach Uston, a accompagné et formé plus de 3.000 entrepreneurs TPE et PME, depuis plus de 20 ans.

Crédit d’impôt jeu vidéo : les éléments clés

par | 7 Juin 2019

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Le crédit d’impôt jeu vidéo 2019 est un crédit d’impôt pour les entreprises qui développent des jeux vidéo. Il leur permet de se faire rembourser 30% des coûts de développement du jeu vidéo. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les contraintes à respecter ? Comment est-il calculé ? Les éléments clés à connaître et nos conseils d’experts pour bénéficier du crédit d’impôt jeu vidéo.

1. Le crédit d’impôt jeu vidéo 2019 : Comment ça marche ?

 

En 2019, le crédit d’impôt jeu vidéo est égal à 30% de toutes vos dépenses engagées pour développer un jeu vidéo.

Les principales dépenses qui peuvent rentrer dans le calcul de votre crédit d’impôt jeu vidéo sont les suivantes :

  • Les salaires chargés de vos développeurs et de tous vos collaborateurs ayant participé à la création des jeux vidéo graphistes, designers, scénaristes, etc.), y compris les administratifs.
  • Vos dépenses de sous-traitance, les droits d’auteurs.
  • Tous les coûts de fonctionnement (loyer, fournitures, matériels, voyages, frais de déplacement, etc.) que vous avez engagés pour le développement du jeu.

Il est plafonné à : 6 M € par an et par entreprise.

Contrairement au crédit d’impôt recherche, aucune majoration n’est prévue dans le calcul de la base, au titre des frais de fonctionnement.

Pour en bénéficier, votre jeu doit avoir un coût de développement d’au moins à 100.000 € au moment de sa première commercialisation.

Le crédit d’impôt jeu vidéo est donc réservé aux studios de développement de jeux vidéo.

2. Comment obtenir le crédit d’impôt jeu vidéo en 2019 ?

Pour l’obtenir, vous devez procéder en 3 temps :

Vous devez commencer par déposer 2 demandes d’agrément auprès du centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA) :

  • Une demande d’agrément provisoire à envoyer avant le début des travaux de création du jeu vidéo
  • Une demande d’agrément définitif à envoyer à la fin des travaux de création du jeu vidéo

Vos dépenses bénéficiant du crédit d’impôt jeu vidéo, sont celles que vous aurez engagées entre les dates de réception des deux demandes d’agrément auprès du CNCIA.

Ensuite, vous devez déposer en même temps que l’envoi de votre liasse fiscal, le formulaire de calcul du crédit d’impôt jeu vidéo (formulaire fiscal 2079 VIDEO SD)

3. Est-ce que votre rémunération de dirigeant peut entrer dans le calcul du crédit d’impôt jeu vidéo 2019 ?

Si vous êtes dirigeant et que vous avez participé à la conception ou au développement du jeu vidéo. Oui, une partie de votre rémunération peut être incluse dans la base de calcul du crédit d’impôt jeu vidéo.

Mais vous devez être vigilant sur deux points :

* La partie de votre rémunération de dirigeant prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt jeu vidéo ne doit pas dépasser 70% du total de votre rémunération. Car votre fonction de dirigeant vous oblige forcément à accomplir des tâches administratives ou commerciales qui sont chronophages et qui doivent être prises en compte dans le calcul du temps passés au développement du jeu. Dépasser ce seuil, vous exposera à un risque de redressement fiscal.

* La partie de votre rémunération prise en charge dans le calcul du crédit d’impôt doit correspondre à une rémunération réelle. C’est-à-dire, une rémunération qui vous a été payée et sur laquelle vous avez versé des cotisations sociales aux organismes sociaux. En aucun cas, vous ne pouvez inclure dans la base de calcul, une rémunération que vous ne vous seriez pas versée. Par exemple, une rémunération théorique qui correspondrait à ce que vous estimez être la valeur du travail que vous avez fourni sans vous rémunérer.

4. Nos conseils et recommandations

Le crédit d’impôt jeu vidéo est intéressant pour les seuls studios de développement de jeux vidéo.

Il faut reconnaitre qu’il est assez contraignant à obtenir, puisqu’il nécessite une demande d’agrément préalable auprès du CNCIA. Sachant que les dépenses de création du jeu vidéo engagées avant la demande d’agrément, ne rentreront pas dans son calcul.

Le fait que le coût de développement du jeu vidéo doive être d’au moins 100.000 €, est une contrainte qui exclue malheureusement un certain nombre de très petits studios.

Si néanmoins, vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier, n’hésitez pas à la demander. Vous pouvez vous-même préparer les demandes d’agrément (téléchargeables sur le site du CNCIA) et le formulaire fiscal que vous transmettrez ensuite à votre expert-comptable.

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