Cumuler micro-entrepreneur et SASU pour une même activité : est-ce possible ?
Créer une SASU et garder son statut de micro-entrepreneur : ça peut être tentant pour continuer à développer votre activité tout en restant micro-entrepreneur. Mais pour continuer à bénéficier des avantages du régime du micro-entrepreneur et créer une SASU en toute légalité, vous devez être prudent. Ce que vous devez savoir et comprendre pour ne pas faire d’erreur.
Sommaire
Créer une SASU et être micro-entrepreneur : c’est possible dans quel cas ?
Un micro-entrepreneur peut créer une société
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez créer une SASU tout en poursuivant votre activité de micro-entrepreneur. C’est tout à fait possible puisqu’aucune loi n’empêche un micro-entrepreneur d’investir dans une société ou d’acheter des actions ou parts sociales d’une entreprise.
Un dirigeant de société (autre que SARL) peut être micro-entrepreneur
Si vous êtes dirigeant de société (gérant ou président de SAS), vous pouvez tout à fait avoir une activité de micro-entrepreneur. Si vous n’êtes pas déjà inscrit à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant ou travailleur non salarié. Raison pour laquelle si vous êtes gérant majoritaire de SARL, vous ne pouvez pas être micro-entrepreneur. Mais si vous êtes gérant “minoritaire”, vous pouvez l’être.
Aucun texte n’interdit à un dirigeant de SAS de lancer une activité en micro-entreprise.
Et aucun texte n’interdit à un micro-entrepreneur d’être dirigeant de SAS.
L’ensemble des activités que dirige un micro-entrepreneur ne doit pas dépasser le plafond
Si vous êtes micro-entrepreneur et également dirigeant-actionnaire unique de SASU : l’ensemble du chiffre d’affaires de vos différentes activités ne doit pas dépasser en théorie le plafond de la micro-entreprise (70.000 € pour les activités de services, 170.000 € pour les activités commerciales). S’il dépasse le plafond, alors vous ne pouvez pas rester micro-entrepreneur plus de deux ans.
Exemple : Si l’activité de votre micro-entreprise génère 40.000 € de chiffre d’affaires dans le conseil et une SASU fait 50.000 € de chiffre d’affaires dans le conseil également. Votre activité de conseil (toute structures confondues) dépasse les limites du plafond de la micro entreprise (70.000 €). Vous êtes alors obligé de quitter le régime de la micro-entreprise.
Si le cumul du chiffre d’affaires des activités de micro-entreprise + SAS dépasse le plafond de la micro-entreprise, alors 5 combinaisons doivent être envisagées.
Cumuler Micro-entrepreneur et dirigeant de SASU au delà du plafond : 4 études de cas
Cas 1 – Si le micro-entrepreneur est associé dans une SAS à hauteur de 49% et qu’il n’en est pas le dirigeant, peut-il rester micro-entrepreneur ?
Oui, il peut rester micro-entrepreneur s’il n’est pas dirigeant d’une autre structure qu’il contrôle.
Cas 2 – Si le micro-entrepreneur est associé dans une SAS à hauteur de 51% et qu’il n’en est pas le dirigeant, peut-il rester micro-entrepreneur ?
Non, car en tant qu’associé majoritaire, même s’il n’est pas le dirigeant, c’est lui qui contrôle ce dernier. Il est donc probable que le fisc considère que, même s’il n’est pas le dirigeant figurant sur le Kbis, il est dirigeant dans les faits, ce qu’on appelle “dirigeant de fait”.
Cas 3 – Si le micro-entrepreneur n’est pas associé dans la SAS ou SASU mais qu’il en est le dirigeant, peut-il rester micro-entrepreneur ?
Non, car en tant que dirigeant il cumule bien l’ensemble des deux activités, même si théoriquement, au sein de la SAS, il est contrôlé par l’actionnaire majoritaire.
Cas 4 – Si le micro-entrepreneur est associé dans une SAS à hauteur de 49% et que le dirigeant et l’autre actionnaire est son conjoint, peut-il rester micro-entrepreneur ?
Oui, il peut rester micro-entrepreneur puisqu’il n’est pas dirigeant ni actionnaire majoritaire de l’autre entreprise.
Cumuler SASU et micro-entrepreneur : quels avantages ?
Le premier avantage d’avoir une SASU et une micro-entreprise, c’est d’avoir une gestion distincte de vos activités.
Ça permet également de pouvoir avoir des marques différentes et donc un positionnement commercial et marketing clair. Par exemple, lorsqu’on a une activité de services et une activité commerciale.
Exemple de cumul SAS + Micro-entreprise : Charlotte Legrand exerce deux activités (le total de ses chiffres d’affaires ne dépasse pas le plafond de la micro-entreprise) :
- Une activité de conseil en aménagement d’intérieurs en Micro-entreprise « Charlotte LEGRAND Conseil »
- Une activité de vente de mobilier : MILANO DESIGN en SAS dont elle est Présidente et dont elle est actionnaire majoritaire
Le deuxième avantage de cumuler SASU + micro-entreprise, c’est d’avoir une vision « analytique » de ses activités. Voir quelle activité gagne de l’argent, quelle activité en perd par exemple.
Le troisième avantage peut être financier, puisque les charges et impôts seront moins élevés si l’entrepreneur décide de tirer l’essentiel de son revenu de son activité de micro-entrepreneur et qu’il décide de capitaliser et réinvestir les bénéfices de sa SAS.
Rappelons que ce cumul SASU + micro-entreprise n’est possible que si l’ensemble des activités ne dépasse pas en chiffre d’affaires, le plafond de la micro-entreprise (70.000 € pour les activités de services, 170.000 € pour les activités commerciales).
Cumuler SASU et micro-entrepreneur : quels sont les risques ?
Le cumul de vos activités en SASU et en Micro-entreprise est risqué fiscalement et donc financièrement, si les activités professionnelles de vos deux entreprises sont identiques ou très proches. Dans un tel cas, le fisc peut considérer que vous avez réalisé ce montage dans le seul but de payer moins d’impôts. Ce qui est constitutif d’un « abus de droit ». En cas de contrôle, vous risquez :
- d’être redressé et de devoir payer la TVA sur la totalité de votre chiffre d’affaires facturé en micro-entreprise.
- de devoir payer votre impôt sur le revenu selon le barème normal, sans bénéficier du versement fiscal libératoire auquel ont généralement le droit les micro-entrepreneurs.
- d’être également redressé par l’Urssaf sur le différentiel de niveau de cotisation dont bénéficient les micro-entrepreneurs.
Etre Micro-entrepreneur et dirigeant de SASU : nos recommandations
Pour être simultanément micro-entrepreneur et dirigeant de SASU, je vous recommande :
- De veiller à ce que les activités de la micro-entreprise et de la SASU soient différentes, même si elles peuvent être complémentaires.
- De veiller à ne pas dépasser les limites du plafond de la micro-entreprise pour le chiffre d’affaires de l’ensemble de vos activités.
- De vous associer dans une SAS dont vous n’êtes pas le dirigeant ni l’actionnaire majoritaire, si vous souhaitez développer des activités complémentaires à celle de votre micro-entreprise.
Attention, je vous rappelle qu’il est impossible, pour des raisons d’immatriculation, d’être micro-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL.
Si vous êtes à la recherche d’une solution de défiscalisation de vos revenus de micro-entrepreneurs, ne manquez pas notre article sur le sujet.
