Xavier de Labarrière
Expert-comptable, Commissaire aux comptes & Coach Uston, a accompagné et formé plus de 3.000 entrepreneurs TPE et PME, depuis plus de 20 ans.

Facturer la TVA en micro-entrepreneur : avantages et inconvénients ?

par | 9 Août 2019

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Temps de lecture : 4 minutes

En tant que Micro-entreprise normalement vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Et pourtant, vous pourriez avoir intérêt à la facturer. Quel que soit le niveau de votre chiffre d’affaires, vous pouvez choisir de facturer la TVA à vos clients. Avantages et inconvénients de facturer la TVA quand on est micro-entrepreneurs.

1. Micro-entrepreneur : pas de TVA obligatoire jusqu’à un certain niveau

C’était l’un des principaux avantages de la création du statut de micro-entrepreneur, vous n’auriez pas de TVA à payer. Aucune TVA à facturer, aucune déclaration de TVA à faire, aucune TVA à reverser. Ça simplifie beaucoup de choses et c’était une des clés du succès du régime de la micro-entreprise.

Depuis 2018, si vous êtes micro-entrepreneur et que votre chiffre d’affaires encaissé depuis le 1er janvier dépasse un certain montant, vous devez facturer la TVA à vos clients :

  • 35 200 € pour les activités de services et professions libérales
  • 91 000 € pour les commerçants

Si vous dépassez ces seuils, vous devrez alors facturer la TVA à vos clients, dès le 1er jour du mois de dépassement

Cela signifie que vous devrez reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.

2. Avantages et inconvénients de facturer la TVA pour un micro-entrepreneur

1er avantage de la TVA : vous faire rembourser celle que vous payez

Lorsque vous facturez la TVA à vos clients et que vous la reversez à l’état, vous pouvez vous faire rembourser la TVA que vous payez sur vos dépenses.

C’est le principal avantage : se faire rembourser la TVA sur la plupart des dépenses liées à son activité professionnelle (achat de matériel informatique, honoraires, fournitures de bureau, abonnement de téléphone, etc.).

Partout là où vous voyez de la TVA sur vos dépenses, vous pouvez la déduire du montant de la TVA que vous devez reverser à l’état. Avantage non négligeable.

Exemple :

Si vous avez facturé à un client 100€ HT + 20€ TVA = 120€ TTC ;

Vous devez reverser à l’état les 20 € de TVA.

Si vous avez une dépense d’abonnement de téléphone de 24 € sur laquelle apparaît 4 € de TVA, vous pourrez les déduire des 20 € de TVA que vous a versé votre client. 

Au final, vous ne paierez à l’état que 16 € de TVA (20 € – 4 €).

2ème avantage : pas d’effet de seuil

Le fait de facturer la TVA vous met dans la même configuration fiscale que les grandes entreprises.

Si vous avez une forte croissance, en facturant la TVA à vos clients, ça vous oblige à mettre en place un modèle de marge qui ne changera pas avec la croissance de votre entreprise. L’avantage, c’est que la TVA n’impactera pas votre rentabilité lorsque vous vous développerez.

Face à ces avantages, il existe aussi des inconvénients.

1er inconvénient de la TVA : elle augmente vos prix.

Si vos clients sont des particuliers et que vous leur facturez la TVA, vos prix vont augmenter. Lorsque vous facturez un bien ou un service avec de la TVA, le prix de vente TTC comprend :

  • Le prix hors taxe (le montant que vous allez finalement garder)
  • Le montant de la TVA (dont le taux normal correspond à 20% du prix hors taxe).

Vos clients particuliers vont donc devoir payer plus cher. Puisque lorsqu’ils achètent, ils raisonnent TTC.

 

Exemple :  

Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez « gagner » 40 € par heure travaillée.

Si vous êtes exonéré de TVA, vous facturez 40 € à votre client. Ce qu’il vous paye arrive directement dans votre poche.

Si vous devez facturer la TVA, vous facturez 40 € hors taxes à votre client. Auxquels vous devez ajouter 20% de TVA, soit 8 €. 

Votre client vous paiera donc 48 € TTC et vous devrez reverser 8 € de TVA à l’état. 

Au final avec la TVA, pour vous permettre de gagner 40 €, votre client doit vous payer 48 €. 

Inconvénient pour lui, il doit vous payer 48 €, pour vous permettre de gagner 40 €.

Si vos clients sont des entreprises, le fait de facturer la TVA ne présentent pas d’inconvénient, puisqu’ils raisonnent hors taxe (voir ci-dessous).

 

2ème inconvénient de la TVA pour micro-entrepreneur : il faut la déclarer.

Lorsqu’on facture la TVA à ses clients, il faut ensuite faire une « déclaration de TVA » pour la reverser à l’état. La déclaration peut être faite tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an. C’est donc de la paperasse en plus et ça présente l’inconvénient de devoir y passer du temps.

3. Micro-entrepreneur : vous pouvez choisir de facturer la TVA

Quel que soit le niveau de votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur, vous pouvez choisir de facturer la TVA vos clients. De devenir “assujetti” à la TVA. Dès la création de votre micro-entreprise si vous le souhaitez.

Pourquoi facturer la TVA quand on est micro-entrepreneur ?

Vous avez probablement intérêt à facturer la TVA si vos clients sont des entreprises et qu’elles peuvent se faire rembourser par l’état la TVA qu’elles vous payent. C’est le cas des la plupart des entreprises commerciales. 

Le principal avantage pour vous, c’est de vous faire rembourser la TVA que vous payez sur vos dépenses.

Pour ça, il vous suffit de formuler une « option » en envoyant un courrier AR à votre centre des impôts.

Vous pouvez aussi formuler l’option à la TVA lors de la création de votre micro-entreprise. Ce qui aura l’avantage de vous permettre de récupérer la TVA dès le début de votre activité.

Petit inconvénient : cette option est valable pour 2 ans. Vous ne pourrez pas l’annuler ou y renoncer avant un délai de deux ans après l’avoir formulée.  Elle prend effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.

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