Le Forfait Mobilités Durables 100% exonéré : comment ça marche ?

par 7 Oct 2020

Accueil » Le Forfait Mobilités Durables 100% exonéré : comment ça marche ?
Temps de lecture : 4 minutes

Depuis le 1er octobre 2020, le forfait de mobilités durables (FMD) permet aux entreprises de verser jusqu’à 400 € par an à leurs salariés, en remboursement des frais de transport. Ce forfait couvre les frais de déplacement domicile lieu de travail en véhicule alternatifs à la voiture : en vélo (électrique ou mécanique, Vélib, Jump), en trottinette (Lime, Jump, Bolt), en scooter électrique (Cityscoop) ou équivalents. Dans cet article, je vous explique les règles à respecter pour la verser ou en bénéficier.

Toutes les entreprises privées peuvent verser au titre du forfait de mobilités durables (FMD) une indemnité de 400 € par an et par salarié.

Quelle que soit leur forme : Sarl, Sas, Entreprise individuelle, SA.

Quelle que soit leur taille, à condition qu’elles emploient au moins un salarié.

Quelle que soit leur activité : service ou commerce.

Elles peuvent également verser cette indemnité, quelle que soit leur implantation géographique.

FMD : Quelles sont les dépenses couvertes par cette indemnité ?

L’indemnité couvre les frais de déplacement des salariés sur leur trajet domicile-lieu de travail effectué avec des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle :

  • à vélo (achat, location, free floating) classiques ou électriques
  • avec des scooter et trottinettes électriques, achetés ou loués  « en free-floating »
  • en autopartage – véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

D’une certaine façon, la FMD permet de verser une « indemnité Vélib ou Lime » pour les parisiens. Et plus généralement, une indemnité vélo ou scooter ou trottinette pour les autres.

Qui peut recevoir le Forfait mobilité durable ?

Pour recevoir cette indemnité, le bénéficiaire doit obligatoirement être un salarié.

Les dirigeants ne peuvent pas en bénéficier. Par contre, sous certaines conditions, ils peuvent passer en note de frais une partie de leur frais de déplacement domicile lieu de travail.

Attention : vous ne pouvez pas verser cette indemnité FMD aux micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs. Car ils n’ont pas le statut de salarié.

Comment est-il calculé ?

Le montant maximal du FMD est de 400 € par an et par salarié à temps plein.

Pour les salariés à temps partiel, le plafond doit être proratisé en fonction du temps de travail réel.

Un salarié à mi-temps pourra recevoir une indemnité de 200 € par an (400 x 50%).

Peut-on cumuler le forfait de mobilité durable et indemnité Navigo ?

Si vous remboursez à vos salariés 50% de leurs frais de transports collectifs (pass Navigo par exemple), vous pouvez également leur verser une indemnité FMD.

Mais le total du remboursement des frais de transport collectif et du FMD, ne devra pas dépasser 400 € par an pour bénéficier des exonérations fiscales.

Quel est le régime fiscal de l’indemnité ?

Le forfait de 400 € est :

  • 100% exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire,
  • 100% exonéré de charges sociales pour l’entreprise et pour le bénéficiaire.

À condition de respecter les règles de calcul et le plafond annuel de l’indemnité.

Bien que la règlementation fiscale ne le précise pas à ce jour, gardez vos justificatifs d’abonnement ou des dépenses des véhicules alternatifs que vous utilisez (pendant 3 ans) en cas de contrôle fiscal.

Comment verser le forfait de mobilité durable ?

Pour verser cette indemnité, il suffit de faire un virement à vos salariés concernés tous les mois.

Le salarié devra vous remettre une attestation sur l’honneur signée une fois par an, dans laquelle il déclare :

« J’atteste sur l’honneur utiliser un véhicule alternatif (préciser : vélo, trottinette, scooter electrique, etc.) pour mes déplacements domicile lieu de travail deux fois par jour. »

Modèle d’attestation à télécharger ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-111-modele-de-declaration-sur-l-honneur

Est-ce que l’employeur est obligé de verser le FMD ?

Non, le versement d’un forfait de mobilité durable n’est pas une obligation pour l’employeur. 

C’est une décision qui dépend du chef d’entreprise ou d’une négociation avec les représentants du personnel si l’entreprise en compte.

Ma recommandation

Le FMD est un complément de rémunération intelligent qui s’inscrit bien dans une stratégie d’optimisation du coût des rémunérations. Je vous recommande de le mettre en place en commençant par identifier dans votre entreprise, les salariés qui pourraient en bénéficier.

Commentaires
Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

Je suis expert-comptable et le fondateur de Uston. En plus de ce blog, je partage dans ma liste privée les meilleurs pratiques financières que j'ai pu tester et approuver, auprès des 3 000 entrepreneurs que j'ai accompagnés pendant 20 ans.