Micro-entreprise et chômage : ARE, ARCE ou ACRE que choisir ?

Cumuler Micro-entreprise et chômage (avec l’ARE) comment ça marche ?

Si vous êtes micro-entrepreneur et inscrit au POLE EMPLOI, vous pouvez continuer à percevoir une indemnité chômage : l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE).

Le montant de l’ARE dépend bien sûr de votre ancien salaire, mais aussi de vos revenus de micro-entrepreneur. Plus les revenus de votre micro-entreprise sont élevés, plus le montant de l’indemnité chômage sera faible.

Le calcul du montant de l’aide de retour à l’emploi (ARE) se fait en 3 temps :

1. D’abord, il faut calculer votre revenu mensuel de référence (RMR) de micro-entrepreneur. Il est égal à 50% de votre chiffre d’affaires déclaré si vous êtes prestataire de service, 66% si vous êtes Profession Libérale.
2. Ensuite, il faut déduire de votre indemnité chômage, 70% de votre revenu mensuel de référence (RMR). Le résultat est le montant de votre nouvelle indemnité : c’est l’ARE
3. Enfin, vous pouvez convertir votre manque à gagner sur l’ARE en nombre de jours de droits au chômage en plus.

Exemple :

Vous êtes micro-entrepreneur, vous vendez des services. Vous déclarez un chiffre d’affaires encaissé de 2.000 € au titre du mois de mars. Votre indemnité chômage est de 1.300 € par mois

* Votre revenu mensuel de référence (RMR) s’élève donc à :

1.000 € (50% de 2.000 euros).

* Votre ARE s’élèvera à :

300 €/mois : votre Indemnité chômage – Revenu Mensuel de Référence  (1.300 – 1.000).

* Les 1.000 euros auxquels vous “renoncez” sont convertis en nombre de jours supplémentaires de vos droits aux indemnités chômage.

Toucher ses indemnités chômage en 1 ou 2 fois pour créer son entreprise avec l’ARCE

L’ARCE permet au créateur d’une micro-entreprise de percevoir, sous la forme d’un capital, 45% du montant total de ses indemnités chômage.

Ce capital est versé en deux fois :

• la première moitié dès la création de la micro-entreprise,
• la seconde moitié 6 mois plus tard à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

Pour obtenir l’ARCE, le micro-entrepreneur doit renoncer à ses indemnités chômage mensuelles. On ne peut bien sûr pas cumuler les deux. En optant pour l’ARCE, il ne sera plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le montant de l’ARCE est défini une fois pour toute au moment de la création de la micro-entreprise. Le montant des revenus tirés de l’activité de micro-entrepreneur n’auront ensuite aucun impact sur le montant des sommes reçues au titre de l’ARCE.

Pour en savoir plus sur l’ARCE.

Micro-entrepreneur et exonération de charges sociales : ACRE comment ça marche ?

Depuis le 1/1/2020, grâce à l’ACRE (l’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), tout créateur d’une micro-entreprise bénéficie d’une exonération dégressive de ses cotisations sociales.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos taux de cotisations sociales sont les suivants (années 1 à 4) :

• Prestataires de services et professions libérales : 5,5% 16,5% 19,8% puis 22 %
• Commerçant : 3,2% 9,6% 11,6% puis 12,8%
  

Pour un chiffre d’affaires de 30.000 € pour un prestataire de services, cette aide représente :

Pour commencer 4.950 € d’économies la 1ère année (30.000 x (22% – 5,5%)).

Puis 1.650 € d’économies la 2ème année (30.000 x (22% – 16,5 %)).

Et enfin 825 € d’économies la 3ème année (30.000 x (22% – 19,8%)).

Soit un total d’économies de cotisations de 7.425 € sur 3 ans !

Et le double si votre chiffre d’affaires atteint 60.000 €. C’est donc une aide à ne pas rater si vous remplissez le conditions.

La principale condition pour en bénéficier est d’avoir un revenu imposable inférieur à 41.136 € en 2020.

Si vous souhaitez en plus défiscaliser votre revenu de micro-entrepreneur : lisez notre article sur le sujet.

Quel dispositif choisir en plus de l’ACRE, pour votre micro-entreprise : ACRE ou ARE ?

Attention, vous ne pouvez pas cumuler l’ARE et l’ARCE ! c’est soit l’un, soit l’autre … Soit vous continuez à percevoir vos indemnités chômage alors que vous lancez votre micro-entreprise. Soit vous les percevez en capital en 2 fois.

L’ARE est à privilégier :

• Si vous avez des doutes sur les chances de succès de votre activité de micro-entrepreneur.
• Ou si vous n’êtes pas certain d’avoir des clients.
• Ou encore si vous démarrez cette activité en continuant à être salarié.

L’ACRE est une excellente aide :

• Si vous avez de la visibilité sur le succès de votre entreprise.
• Ou si vous êtes confiant sur vos chances de réussite.
• Ou bien, si vous avez des investissements importants à faire pour lancer votre micro-entreprise.

Si votre activité démarre fort et qu’elle génère des revenus élevés, l’ACRE vous permettra de bénéficier d’une aide du Pôle emploi.  

Alors que si vous optez pour l’ARE et que vos revenus sont importants, vous risquez de ne jamais rien toucher du Pôle emploi.

(ARE + ACRE) ou (ARCE + ACRE) ?

Que vous ayez choisi l’ARE ou ARCE, vous pourrez dans tous les cas bénéficier de l’ACRE.

Oui, vous pouvez donc bien cumuler (ARE + ACRE) ou (ACRE + ARCE).

Puis-je bénéficier de l’ACRE si je transforme ma micro-entreprise en Entreprise Individuelle, EURL, SASU, SARL ?

L’ACRE (abattement de cotisations sociales) est attachée à un numéro SIRET.

Si vous souhaitez transformer votre micro-entrepreneur en SASU, SAS, SARL ou EURL, vous perdrez le bénéfice de l’ACRE. Car le numéro SIRET va changer.

Par contre, si vous passez de micro-entreprise à entreprise individuelle (EI ou EIRL), vous garderez le même numéro SIRET. Vous pourrez donc continuer à bénéficier de l’ACRE.

Quelles autres solutions pour les créateurs d’entreprise inscrits au Pôle emploi ?

Les entrepreneurs inscrits au chômage qui ne bénéficient ni de l’ARE, ni de l’ARCE, peuvent commencer leur activité professionnelle en créant une entreprise “classique” : SAS, SASU, EURL ou SARL (option Impôt sur les sociétés) et en continuant à toucher leurs indemnités chômage.

1er avantage : Si l’entrepreneur (chômeur) ne se verse aucune rémunération, il continue à percevoir les mêmes indemnités chômage que s’il n’avait pas créé d’entreprise ;

2ème avantage : Si l’entreprise verse des dividendes en fin d’année à son/ses actionnaire(s), ces dividendes ne sont pas pris en compte par le Pole Emploi pour le calcul des indemnités chômage de l’actionnaire/chômeur ;

3ème avantage : Contrairement au Micro-entrepreneur, l’entreprise (SASU ou SAS) n’aura aucune cotisation sociale à payer si aucune rémunération n’est versée. Le chômeur pouvant être actionnaire participant à certains travaux opérationnels sans être rémunéré.