Photographe professionnel : les aides COVID-19 auxquelles vous avez encore droit

En tant que photographe professionnel, vous avez le droit à des aides du fait de la crise du COVID-19. Jamais autant d’aides n’ont été mises en place en si peu de temps et nombreuses sont celles qui continuent à évoluer. Pour vous aider à comprendre ce qu’il est encore possible de faire pour les photographes, nous résumons dans cet article les principales aides encore disponibles et les points de vigilance à respecter pour les obtenir.

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : l’aide la plus importante pour les photographes

Le PGE, vous en avez forcément entendu parler. C’est un prêt garanti à 90% par l’Etat via la BPI (Banque Publique d’Investissement). Son montant peut atteindre 3 mois de votre chiffre d’affaires 2019.

Aucune garantie ou caution ne vous sera demandée. Pour en bénéficier, votre entreprise devait être en bonne santé financière avant le début de la crise.

Attention, de nombreuses banques proposent aux photographes des PGE qui sont des facilités de caisse de 12 mois.

Alors qu’un « vrai » contrat de PGE doit inclure une clause stipulant que sa durée pourra s’étaler sur 6 ans, sur simple demande de l’emprunteur.

La souscription d’une assurance invalidité décès pour l’emprunteur n’est pas obligatoire (certaines banques la proposent mais n’obligent pas leurs clients à y souscrire).

Si votre banque vous impose de prendre une assurance, vous pouvez depuis la loi Hamon, la contracter auprès d’une compagnie privée indépendante. La prime d’assurance est alors en général jusqu’à 50% moins élevée que celles proposée par votre banque.

L’aide de 1.500 € du fonds de soutien, vous y avez droit, même si …

Vous êtes photographe indépendant, dirigeant de SAS ou de SARL, vous avez droit automatiquement à cette subvention si votre chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% par rapport à l’année dernière.

Pour en bénéficier il faut en faire la demande dans votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr.

De nombreux dirigeants de SAS(U) ne l’ont pas demandée pensant qu’ils avaient un contrat de travail avec leur entreprise. Or les dirigeants de SAS(U) ont un statut « assimilé salarié », c’est-à-dire qu’ils cotisent aux mêmes caisses sociales que les salariés. Mais ils n’ont pas de contrat de travail, puisqu’ils n’ont pas de lien de subordination avec un éventuel « patron ».

Si vous êtes dans ce cas et que vous ne l’avez pas encore demandée, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour faire votre demande au titre du mois de mai.

Sachez également que c’est une subvention non imposable, et qu’elle est versée à votre entreprise. Bien que la demande doive être effectuée dans votre espace fiscal en ligne personnel, vous ne pouvez pas la considérer comme une rémunération.

Une aide régionale pouvant atteindre 5.000 €

Si vous avez eu le droit à l’aide du fonds de soutien mais que vous n’avez pas eu le droit au PGE parce que votre banque a rejeté votre demande, vous pouvez probablement bénéficier d’une aide régionale pouvant atteindre 5.000 €.

Vous devrez justifier de difficultés financières ne vous permettant pas de payer vos charges courantes au deuxième trimestre 2020. La demande doit être faite sur le site de votre région.

Le chômage partiel, sauf pour vous !

Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous les avez déjà probablement mis en chômage partiel. L’État s’est engagé à rembourser aux entreprises l’indemnité légale versée (84% du salaire net dans la limite de 4,5 fois le SMIC).

Si vous êtes photographe professionnel dirigeant de SAS(U) avec un statut « assimilé salarié », vous n’êtes pas juridiquement salarié car vous n’êtes pas en situation de subordination. Vous n’avez donc pas droit à cette aide.

De nombreux dirigeants de SAS(U) ont fait la demande en pensant y avoir droit. En cas de contrôle, les services de l’Etat leur demanderont de rembourser ses sommes.

Demandez l’annulation de certains impôt directs (CFE, IS, CVAE)

En cas de difficultés financières importantes, vous pouvez bien sûr demander un report de paiement de certains impôts « directs » (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE et CVAE). Mais aussi, peu de gens le savent, une annulation.

 Vous pouvez faire votre demande en ligne en remplissant le formulaire téléchargeable sur impot.gouv.fr « Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôts ». Attention, cette annulation ne peut pas concerner la TVA.

L’étalement du paiement de la TVA

La TVA est la principale ressource financière de l’Etat (45% du total des recettes). Pour cette raison, dès le début de la crise, le ministre des Comptes publics a fait savoir qu’aucun échelonnement systématique ne serait accordé aux entreprises pour le paiement de leur TVA.

Une telle mesure n’étant pas financièrement tenable pour l’Etat. Pourtant, avant la crise, toute entreprise en difficulté financière pouvait demander l’échelonnement du paiement de sa TVA.

Celles qui l’ont demandé dès le mois d’avril ont d’ailleurs souvent obtenu une réponse favorable. En cas de difficultés financières persistantes, sachez que vous pouvez demander cet échelonnement sur une durée de 6 à 12 mois. 

Et n’oubliez pas que si votre chiffre d’affaires 2020 passe sous la barre des 36500 HT (ou 44500 HT si vous relevez du régime des auteurs), vous pouvez bénéficier de la « franchise en base de TVA ».

C’est-à-dire ne plus facturer de TVA à vos clients en 2021. C’est intéressant si vos clients sont principalement des particuliers ou des associations non assujetties à TVA. Vous devez faire la demande à votre centre des impôts avant le 1er février 2021.

Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité

Si vous n’avez pas pu payer votre loyer du local utilisé pour votre activité de photographe, une loi vous protège en tant que locataire. L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité interdit aux propriétaires de locaux professionnels ou commerciaux de poursuivre leur locataire (s’il a pu bénéficier de l’aide du fonds de soutien) ou de lui imposer des pénalité s’il n’a pas pu payer son loyer pendant la période d’état d’urgence.

Grace à cette ordonnance, votre loyer de photographe peut être « suspendu » puisque si vous ne payez pas, votre bailleur ne peut rien faire contre vous : ni vous expulser, ni saisir votre dépôt de garanti, ni vous imposer des pénalités de retard.

Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels :

– La Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place une plateforme en ligne pour permettre aux entreprises en difficulté (dont les artistes-auteurs) de demander la prise en charge de leur loyer professionnel.

– La Ville de Paris : depuis le début de la crise, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.

Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité

Pour aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection dans le cadre de vos activités de photographe (pose de vitre, plexiglas, parois de séparations, installations permanentes permettant le lavage des mains, etc.), vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.