Prime Macron 2020 : 1000 euros nets défiscalisés et sans charges sociales

par 2 Avr 2020

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Temps de lecture : 4 minutes

La prime exceptionnelle Macron 2020 permet de verser 1000 € (jusqu’à 2000 €) net sans charges sociales et sans impôt sur le revenu. Elle avait été mise en place en 2018 et s’appelait « prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ». Elle vient d’être assouplie pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés dans le cadre de la crise du coronavirus. Elles peuvent maintenant distribuer cette prime à leur salarié beaucoup plus facilement.

La prime exceptionnelle Macron 2020 a l’avantage d’être totalement exonérée de charges sociales (patronales et salariales), et d’impôt sur le revenu.

Ça veut dire que si l’entreprise verse 1000 € de prime brut à un salarié, le coût pour l’entreprise est de 1000 € et la prime nette perçue par le salarié est également de 1000 €

Elle permet aux entreprises de faire des économies en payant moins de charges sociales. 

Elle permet aux salariés de toucher un salaire net plus élevé. C’est pour cette raison qu’elle est aussi appelée la PEPA : prime exceptionnel du pouvoir d’achat.

Qui peut distribuer la prime exceptionnelle Macron ?

Toutes les entreprises qui ont des salariés peuvent distribuer la prime Macron.

Les SARL, EURL, SAS, Entreprises individuelles etc.

Quelle que soit leur activité : commerce, services, artisans, professions libérales, etc.

Quelle que soit leur taille : minimum 1 salarié avec un contrat de travail.

Qui peut en bénéficier ?

La prime peut être versée uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédent son versement.

Donc ceux qui perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 4500 € brut par mois.

    Le gérant ou le dirigeant de SAS peut-il aussi en bénéficier ?

    Non, la prime Macron est seulement destinée aux salariés. Ceux qui ont un contrat de travail, et donc un lien de subordination (c’est-à-dire un patron).

    Un dirigeant de SAS qui a un statut « assimilé salarié » n’est pas un salarié dans le sens du droit du travail. Il n’a pas de lien de subordination. Il n’a donc pas le droit à la prime Macron.

    Quel est le montant de cette prime ?

    La prime Macron a un montant maximum de 1000 € par salarié pour 2020.

    Son montant peut atteindre 2000 € pour les salariés obligés d’aller travailler sur leur lieu de travail pendant la crise du coronavirus.

    Que faut-il faire pour distribuer cette prime ?

    Jusqu’en mars 2020, il fallait mettre en place un accord d’intéressement pour pouvoir distribuer cette prime

    Dans le cadre de la crise du coronavirus, cette obligation a été supprimée (pour les entreprises de moins de 250 salariés).

    N’importe quelle entreprise (TPE ou PME) peut donc distribuer la prime Macron sans accord préalable.

    La prime Macron peut-elle remplacer un salaire ?

    Cette prime exceptionnelle de 1000 €  ne doit pas remplacer un salaire, ni une augmentation de salaire, ni des primes prévues par le contrat de travail (prime commerciale par exemple).

    Comment faire pour verser cette prime ?

    Pour verser cette prime à votre salarié, il vous suffit de la faire apparaitre sur son bulletin de paye et de lui verser en même temps que son salaire. Comme si c’était une prime normale.

    Sauf que dans le paramétrage de votre bulletin de paye, il faut utiliser la ligne prévue à cet effet.

    Elle doit bien sûr être déclarée auprès de l’URSSAF comme prime exonérée de charges sociales.

    Attention : vous devez obligatoirement la faire apparaitre sur le bulletin de paie.

    Il ne faut pas la verser en dehors de tout cadre. En cas de contentieux avec un salarié bénéficiaire de cette prime, il pourrait considérer qu’il s’agit d’une prime normale et demander à ce que vous payez des cotisations sociales dessus.

    Qu’est ce qui a changé dans le cadre de la crise du coronavirus ?

    Avant la crise du coronavirus, le versement de la prime était conditionné à la mise en place d’un plan d’intéressement. Ce n’est plus le cas du fait de la crise depuis le 25 mars 2020.

    Son montant était plafonné à 1000 euros. Il est maintenant plafonné à 2000 euros pour les entreprises qui la versent dans le crade d’un plan d’intéressement.

    Elle devait être versée avant le 30 juin 2020. Elle pourra être versée jusqu’au 31 août 2020.

    Plus d’information ici sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi (attention : cette page pas encore à jour des nouvelles dispositions liées à la crise du coronavirus, le 2 avril 2020).

    Commentaires
    Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

    Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

    Je suis expert-comptable et le fondateur de Uston. En plus de ce blog, je partage dans ma liste privée les meilleurs pratiques financières que j’ai pu tester et approuver, auprès des 3 000 entrepreneurs que j’ai accompagnés pendant 20 ans.