Que faire en cas de refus du fonds de solidarité ?

par 27 Jan 2021

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Temps de lecture : 2 minutes

Un grand nombre d’entrepreneurs a partagé dans la communauté des entrepreneurs qu’ils n’ont pas perçus le fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 alors qu’ils l’avaient bien reçu les mois précédents. Nous vous expliquons pourquoi et ce que vous pouvez faire pour débloquer le refus du fonds de solidarité.

Pourquoi m’a-t-on refusé le versement du Fonds de Solidarité ?

La DGFIP a signalé la mise en place de contrôles préalables sur la situation des demandeurs du fonds de solidaraité. Les refus s’expliquant par l’une des situations suivantes :

Refus parce que le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019

Refus car le compte bancaire n’est pas un compte professionnel

Refus de la demande des micro-entrepreneurs : du fait d’une absence de déclaration du revenu 2019 aux impôts

    Comment toucher le Fonds de Solidarité alors que ma demande est en statut Refus ?

    Voici comment débloquer votre demande de Fonds de Solidarité si elle est en statut Refus :

    Contactez votre service des Impôts via le site Impots.gouv.fr, ou par téléphone (cf : votre avis d’imposition pour avoir les coordonnées).

    Votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) vous indiquera le motif du refus et vous pourrez ainsi débloquer votre dossier.

    Si votre demande est en statut Attente de traitement depuis plusieurs jours, votre demande est en cours d’étude, il vous faut patienter.

    Que votre statut soit En Attente ou Refus, vous n’avez pas besoin de déposer une nouvelle demande pour débloquer votre demande.

    Commentaires

    Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

    Bonjour, je suis Xavier de Labarrière

    Je suis expert-comptable et le fondateur de Uston. En plus de ce blog, je partage dans ma liste privée les meilleurs pratiques financières que j'ai pu tester et approuver, auprès des 3 000 entrepreneurs que j'ai accompagnés pendant 20 ans.