Xavier de Labarrière
Expert-comptable, Commissaire aux comptes & Coach Uston, a accompagné et formé plus de 3.000 entrepreneurs TPE et PME, depuis plus de 20 ans.

Si ma SARL SAS a son siège social à mon domicile, peut-elle payer ma taxe foncière ou ma taxe d’habitation ?

par | 19 Sep 2019

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Temps de lecture : 2 minutes

Votre SAS ou SARL a son siège à votre domicile. Vous avez reçu comme chaque année un avis de taxe foncière et/ou un avis de taxe d’habitation à votre domicile. Pouvez vous faire payer une partie ou la totalité de cette taxe foncière ou taxe d’habitation à votre société ?

Quelles sont les taxes immobilières pour les entreprises ?

En matière immobilière, les entreprises peuvent payer deux taxes :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE), c’est une sorte de taxe d’habitation pour les entreprises. Toute entreprise en paye une pour chacun de ses établissements. Même pour une adresse de domiciliation.
  • La taxe foncière, uniquement lorsqu’elles sont directement propriétaires d’un bien immobilier.

La CFE est envoyée chaque année en fin d’année aux entreprises. Si vous n’en avez jamais reçu, soyez patient, elle va arriver.  

La taxe foncière est envoyée comme pour les particuliers, en général, au mois de septembre.

Ma société peut elle payer ma taxe foncière ?

Si c’est vous qui êtes le propriétaire de votre appartement ou de votre maison, c’est vous a qui recevez la taxe foncière. C’est à vous de la payer

Pouvez vous ensuite vous faire rembourser une partie de cette taxe foncière par votre SAS ou SARL, puisqu’elle occupe une partie de votre appartement ou de votre maison ?

Votre entreprise n’est pas propriétaire de votre appartement ou de votre maison. Elle ne peut donc pas à payer cette taxe foncière qui doit être payée par le propriétaire. 

Si votre entreprise paie cette taxe en totalité ou en partie, et la passe dans sa comptabilité, elle commet une infraction. Elle risque donc un redressement fiscal.

Ma SAS ou ma SARL peut elle payer ma taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe qui doit être payée par l’occupant. C’est une taxe qui ne concerne que les particuliers (comme l’impôt sur le revenu). C’est donc le locataire ou le propriétaire occupant, personne physique, qui doit la payer.

Si votre entreprise est propriétaire d’un bien immobilier, elle ne recevra jamais de taxe d’habitation.

Si vous recevez une taxe d’habitation, c’est à vous de la payer à 100%.

Vous ne pouvez pas la faire payer par votre entreprise.

Si vous le faites, là aussi, vous risquez le redressement fiscal.

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