TVA et micro-entreprise : que faire pour ne pas se tromper ?

Facturer la TVA pour un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), c’est obligatoire si son chiffre d’affaires dépasse un certain montant. Peu de micro-entrepreneurs le savent. Pouvez-vous y échapper ? Quel impact pour vous et vos clients si vous leur facturez la TVA ? Avez-vous intérêt à facturer la TVA dès le début de votre micro-entreprise ?

Bien choisir la date à partir de laquelle facturer la TVA dans sa micro-entreprise.

Normalement, en tant que micro-entrepreneur vous ne facturez pas de TVA à vos clients, tant que vous ne dépassez pas un certain niveau de chiffre d’affaires. 

C’est à dire que vous n’encaissez pas de TVA et que vous n’en récupérez pas non plus sur vos dépenses. 

Si votre chiffre d’affaires dépasse les 35.200 € pour les services (91.000 € pour le commerce), vous devez facturer la TVA à vos clients. C’est obligatoire.

Lorsque vous dépassez ce plafond, vous devez commencer à facturer la TVA au 1er jour du mois de dépassement (article 293 B du Code Général des Impôts).

Pour optimiser votre TVA, vous avez donc intérêt à choisir avec précision la date à laquelle vous allez dépasser ce plafond. 

En la choisissant le plus tôt possible dans le mois (le 1er octobre par exemple), vous aurez moins de TVA à reverser que si vous choisissez une date en fin de mois (le 30 octobre par exemple).

Quels sont les micro-entrepreneurs qui ont intérêt à facturer la TVA dès le début de leur activité ?

En tant que micro entrepreneur, vous pouvez facturer la TVA à vos clients dès le 1er euro de chiffre d’affaires. Donc avant d’avoir atteint le seuil qui rend sa facturation obligatoire (35.200 € de chiffre d’affaires pour les prestataires de services ou 91.000 € pour les commerçants).

Et financièrement, ça peut être plus intéressant de facturer la TVA à ses clients que de ne pas la facturer. 

L’avantage ? 

Si vous facturez la TVA à vos clients, vous pouvez vous faire rembourser la TVA que vous payez à la plupart de vos fournisseurs.

C’est, particulièrement intéressant si vos clients sont des entreprises, qui elles même facturent la TVA à leurs clients. Car elles peuvent, à leur tour, récupérer la TVA qu’elles vous payent.

Exemple de gain financier lié à la TVA :

Vous êtes coach formateur. 

• Si vous facturez la TVA à vos clients :

Vous facturez ce mois-ci 2.000 HT + 400 de TVA 20% = 2.400 TTC.

Et vous achetez un ordinateur que vous payez 600 TTC (dont 100 de TVA 20%).

Vous devrez reverser à l’Etat : 300  =

+ la TVA que vous avez encaissée : + 400 € 

– moins la TVA que vous avez décaissée : – 100  € 

Au final, il vous reste « dans votre poche » : 1.500 € = + 2.400 – 600 – 300

• Si vous ne facturez pas la TVA à vos clients :

Vous facturez 2.000 € .

Vous achetez un ordinateur 600 € TTC.

Vous ne reverserez pas de TVA à l’Etat.

Au final, vous reste « dans votre poche » : 1.400 € = + 2.000 – 600

Dans le 1er cas (vous facturez la TVA), il vous reste 100 € de plus que dans le second cas (vous ne facturez pas de TVA). 

La différence correspond à la TVA sur vos achats, que vous récupérez seulement dans le 1er cas.

Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez envoyer un courrier de demande d’option pour l’assujettissement à la TVA à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). 

L’option prend effet au 1er jour du mois au cours duquel le courrier est envoyé. Elle couvre une période de 2 années, y compris celle au cours de laquelle elle a été formulée.

Quels sont les micro-entrepreneurs qui peuvent ne jamais facturer de TVA ?

Certains micro-entrepreneurs peuvent avoir intérêt à ne jamais facturer de TVA quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires.

C’est le cas de ceux dont les clients sont des particuliers ou des associations. 

Or, certaines professions bénéficient d’une exonération de TVA permanente : 

• activités médicales, 
• agents d’assurance, 
• enseignants en cours particuliers, 
• opérations bancaires ou financières. 

D’autres bénéficient d’une exonération totale de TVA sur agrément par le professionnel (activités de formation).

Si vous êtes formateur par exemple, vous pouvez ne jamais facturer de TVA à vos clients, même si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil des 35.200 €. 

Pour ça, vous devez déposer une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE pour obtenir le statut d’organisme de formation (OF).

Attention : si vous êtes organisme de formation et que vos clients sont des entreprises, vous avez intérêt à leur facturer la TVA. Ce qui vous permettra de « récupérer » la TVA que vous payez à vos fournisseurs.

Pour vos clients, cela ne changera rien, puisqu’ils se feront rembourser par l’Etat la TVA qu’ils vous paieront.

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La micro-entreprise est un statut très avantageux pour bon nombre d’entrepreneurs, à condition d’éviter ses 3 pièges fiscaux !

• Piège n°1 : Ne pas opter pour – ou perdre – le Versement Fiscal Libératoire (VFL) 
• Piège n°2 : Facturer ou ne pas facturer la TVA
• Piège n°3 : Laisser exploser ses charges sociales